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Amendement n° 8 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 6 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 22 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 13 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Sturni et M. Vitel - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 9 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 17/11/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Schmid, M. Aubert, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))