Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13186 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 15813 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, Mme Corneloup et Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5956 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 686 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4001 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 10281 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Juvin, Mme Louwagie, M. Brigand et M. Seitlinger - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 25 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 5 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 17 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 808: Date de dépôt : 06/02/2023; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)