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- N° 2364 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée)
- N° 2363 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle)
- N° 2362 - Rapport de M. Gérard Bapt sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 3 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Reiss, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester et M. Verchère - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 2 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Fromantin, rapporteur - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 2 - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2351
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
- Amendement n° 1 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Fromantin, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
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