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Amendement n° 366 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 484 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Estrosi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 143 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Castaner, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, rapporteure M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Cherki, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. David Habib, M. Juanico, M. Launay, M. Lebreton, M. Lurel, M. Moscovici, M. Muet, M. Pajon, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Vergnier et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 65 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de M. Reynès, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Abad, M. Couve, M. Straumann, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Decool, M. Perrut, M. Fasquelle et M. Moreau - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 1832 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ollier - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 26 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 5498 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1407 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 63 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Salen, M. Straumann, M. Sermier et M. Tardy - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)