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Amendement n° 3741 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 236 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 375 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 114 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Cherki, M. Juanico, Mme Rabin, M. Robiliard, M. Hamon, M. Galut, M. Féron, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Joron, Mme Gourjade, M. Aboubacar, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Dagoma, Mme Zanetti et Mme Capdevielle - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 353 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Dhuicq - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 372 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 55 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 12/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 2417 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)