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Amendement n° 49 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Tolmont et M. Belot - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 195 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 112 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 159 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Beffara - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 98 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE GESTATION POUR AUTRUI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2277: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
Amendement n° 189 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Assaf et Mme Chapdelaine - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 177 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 109 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 294 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet et M. Premat - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)