Résultats de la recherche

799043 résultats trouvés

Amendement n° 166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et M. Abad - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 37 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 06/05/2015; Amendement de M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller, M. Tardy et M. Sordi - Article 19 QUINQUIES - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 129 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Tian et M. Tardy - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 127 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de M. Caresche et Mme Laclais - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 436 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de Mme Batho - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110: Date de dépôt : 21/07/2014; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 170 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Tardy, M. Quentin et M. Houillon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 1 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Favennec et M. Priou - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 33 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Chrétien - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)