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Amendement n° 400 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 233 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 459 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 510 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 532 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 508 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Berger et M. Galut - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 390 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Dominique Lefebvre, M. Caresche, M. Buisine et M. Gagnaire - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 220 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 363 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Potier, Mme Grelier, M. Lesage et M. Goasdoué - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 410 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))