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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Désignation des conseillers prud’hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 61 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Carrez - Après l'article 20 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)