798877 résultats trouvés
- Amendement n° 63 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 23/01/2016
- Amendement de M. Poisson - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
- Amendement n° 2614 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 262 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Siré, M. Terrot, M. Lazaro, M. Decool, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Abad et Mme Poletti - Article 53 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 26 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575
- Date de dépôt : 21/01/2014
- Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 377 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de Mme Laclais - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 249 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de M. Blanc - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 767 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 256 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Herth - Article 18 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 99 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Juanico, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Premat, M. Laurent Baumel et Mme Filippetti - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
- Amendement n° 76 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
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