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Amendement n° 826 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 831 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Caresche, Mme Mazetier, M. Fauré, M. Buisine, M. Castaner, M. André, M. Beffara, M. Gagnaire, M. Pajon et M. David Habib - Après l'article 44 - Adopté
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Amendement n° 830 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Potier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Marcel, M. Clément, M. Robiliard, M. Hamon, M. Villaumé, M. Pellois, Mme Khirouni, Mme Chabanne, Mme Linkenheld, M. Paul, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Ménard, M. Cherki, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Noguès et Mme Untermaier - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 825 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Castaner, M. Cherki, M. Fauré, M. Ferrand, M. Fourage, M. Hammadi, M. Kemel, M. Muet, Mme Pires Beaune, Mme Valter, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 829 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Potier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Marcel, M. Clément, M. Robiliard, M. Hamon, M. Villaumé, M. Pellois, Mme Khirouni, Mme Chabanne, Mme Linkenheld, M. Paul, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Ménard, M. Cherki, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Noguès et Mme Untermaier - Après l'article 44 - Rejeté
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Amendement n° 828 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 827 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut et M. Potier - Après l'article 44 - Rejeté
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Compte rendu de la commission élargie n° 26
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
Amendement n° 35 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 57 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Bleunven et M. Le Roch - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)