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N° 2355 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale)
N° 2352 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
N° 2354 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2356 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer)
N° 2358 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 11/11/2014; impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)