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Amendement n° 367 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 94 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Moreau, M. Fromion, Mme Genevard, M. Fenech, M. Tardy, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Fromantin, M. Luca, M. Taugourdeau, M. Salen, Mme Vautrin et M. Breton - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 65 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 686 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Liebgott, M. Verdier, Mme Rabin, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, M. Borgel et M. Roig - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 498 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Pellois, Mme Le Dain, M. Premat, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Chabanne, M. Bleunven et Mme Fabre - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 786 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 261 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 05/09/2013; Amendement de M. Apparu, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Philippe, M. Mathis, M. Solère, M. Hetzel, M. Salen, M. Francina, M. Chevrollier, M. Daubresse et M. Goujon - Article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 83 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3959: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Got, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 1371 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)