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Amendement n° 589 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de Mme Battistel, M. Gagnaire, M. Bouillon et M. Premat - Après l'article 62 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 203 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Giraud, M. Krabal et M. Jérôme Lambert - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 308 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 200 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Piron, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 101 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 50 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 535 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 856 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Rogemont, Mme Crozon, M. Pupponi et Mme Bruneau - Article 33 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 705 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 900 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)