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Amendement n° 634 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 30/06/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 788 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 414 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Darmanin, M. Jacquat, M. Scellier, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Douillet, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, M. de Mazières, M. Tardy, M. Daubresse, M. Guillet, M. Dhuicq, M. Mancel, M. Door, Mme Zimmermann, Mme Schmid, M. Gosselin, M. Abad, M. Straumann, M. Ginesy, M. Nicolin, M. Solère, Mme Fort, M. Suguenot, M. Christ, Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Delatte, M. Tetart, M. Vercamer, M. Couve, M. Berrios, M. Salen, Mme Marianne Dubois, M. Luca, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poniatowski et M. Poisson - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1775 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 39 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 491 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 09/01/2016
Amendement de M. Assaf - Article 42 - Tombé
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 297 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 61 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 6 - PROTECTION DE L'ENFANT - Lecture définitive - n° TA0666
Date de dépôt : 29/02/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Duflot, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 21 TER - Rejeté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 107 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635
Date de dépôt : 04/01/2014
Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1892 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Azerot - Article 11 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 7 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - Nouvelle Lecture - n° 2656
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)