Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 705 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Giacobbi, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 807 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Castaner, M. Cherki, M. Fauré, M. Ferrand, M. Fourage, M. Hammadi, M. Kemel, M. Muet, Mme Pires Beaune, Mme Valter, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 790 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Bouziane, M. Premat, Mme Romagnan, Mme Martinel, Mme Alaux, M. Mennucci, Mme Huillier, M. Ménard, Mme Chapdelaine, Mme Gueugneau, M. Blazy, M. Daniel et Mme Martine Faure - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 764 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 796 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Ollier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Gibbes - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 771 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 41 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 822 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Estrosi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Vialatte, M. Couve, M. Aubert, M. Abad, M. Daubresse, M. Aboud, M. Siré, M. Decool, M. Marlin, M. Guilloteau, M. Salen, M. Voisin, M. Sturni, M. Moyne-Bressand, Mme Genevard, M. Dord, Mme Arribagé, Mme Poletti, M. Teissier, M. Marcangeli, M. Martin-Lalande, M. de Ganay, M. Douillet, M. Myard et M. Kossowski - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 46 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)