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N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2392 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014
Date de séance : 27/11/2014
  1. 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
  2. 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition de M. Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Éric Trottmann, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « stratégie ressources » de la DGOS (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes), concernant le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mme Monique Orphé, rapporteure.)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, ouverte à la presse, de M. Thierry Dahan, vice-président de l'Autorité de la concurrence, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint et de M. Édouard Leduc, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 57 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Nominations de parlementaires dans des instances scientifiques 2
  2. Audition de l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), M. Denis Randet, délégué général 3
  3. Communication de M. Jean-Yves Le Déaut relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation » 12
  4. Drones et sécurité nucléaire 16
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion 44
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2381) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, économiste, membre de l'Académie des technologies
  2. 10