799038 résultats trouvés
- Amendement n° 142 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 138 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Cathala - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 129 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Cinieri, M. Costes, M. Dassault, M. Reitzer, M. Le Ray et M. Foulon - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 147 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 154 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Delcourt et Mme Maquet - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 144 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 141 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 150 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de M. Premat - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 158 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 126 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 26/11/2014
- Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Hetzel, M. Huet et Mme Marianne Dubois - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
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