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N° 2393 - Avis de M. Philippe Kemel sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
N° 2407 - Rapport de Mme Sandrine Mazetier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2406 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au logement social)
N° 2405 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
N° 2402 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 2395 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées (n°1887): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
N° 2403 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
N° 2396 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
N° 2394 - Avis de Mme Sabine Buis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293): Date de dépôt : 26/11/2014; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 26/11/2014