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N° 2395 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887)
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
N° 2403 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996)
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
N° 2396 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
N° 2394 - Avis de Mme Sabine Buis sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
  2. Présences en réunion