Assemblée nationale
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Amendement n° 71 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2378
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Abad - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 186 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt - Article 12 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie