Résultats de la recherche

799038 résultats trouvés

Amendement n° 163 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635
Date de dépôt : 08/01/2014
Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 308 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 01/07/2013
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 860 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1547 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Hetzel - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 161 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 30/05/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 353 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 38 BIS BB - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 704 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Dive, M. Debré, Mme de La Raudière, M. Myard, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Ledoux, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Philippe Armand Martin, M. Le Mèner, M. Luca, M. Lurton, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost et M. Moreau - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 287 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 439 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Bompard et M. Moreau - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)