Résultats de la recherche

798880 résultats trouvés

Amendement n° 64 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 21 BIS - Retiré; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 99 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 45 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Perrut, M. Marlin, M. Daubresse, M. Gérard et Mme Zimmermann - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 109 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 131 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 01/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Delga, M. Fauré, Mme Rabault et Mme Rabin - Après l'article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 346 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Leboeuf - Article 21 BIS AC - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 671 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1928 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Carré - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 695 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Breton - Article 16 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)