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Amendement n° 7888 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 18150 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 18132 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1120 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Castellani, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 19423 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 9528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Raphaël Gérard et Mme Colboc - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1540 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 11583 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Bourgeaux et M. Bony - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 18658 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Descamps - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 16390 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Batho - Article 4 - Non renseigné
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