799012 résultats trouvés
- Amendement n° 405 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 344 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 427 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Guittet - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 357 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 4 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Buis, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
- Amendement n° 359 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 98 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 372 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 423 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 419 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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