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Amendement n° 24 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 652 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. André - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 32 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 653 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. André - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 669 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Warsmann, M. Dhuicq, M. de Courson, M. Cornut-Gentille, M. Mathis et Mme Poletti - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 34 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2342 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain sur la reconnaissance de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 06/11/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien)