798967 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 199 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 205 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 B - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 230 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 229 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 221 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 222 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Siré, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 220 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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