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Amendement n° 142 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 42 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 36 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 87 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 37 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 221 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de Mme Bechtel - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2360 - Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe: Date de dépôt : 14/11/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014: Date de séance : 13/11/2014
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)