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Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 24/10/2015; Amendement de M. Plisson, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Buis, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, Mme Dombre Coste, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Fourage, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Marcel, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Récalde, M. Roig, Mme Tallard, M. Terrasse, Mme Troallic et Mme Untermaier - Avant l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 133 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 83 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 901 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Morel-A-L'Huissier - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 930 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 298 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Dalloz et M. Le Fur - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 25 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 10/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 864 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Menuel - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1043 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))