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- Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- N° 2342 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain sur la reconnaissance de l'Etat palestinien
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat palestinien)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015
- Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Amendement n° 577 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 520 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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