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Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3023
Date de dépôt : 15/03/2016
Amendement de M. Letchimy, rapporteur - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 3054 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Candelier - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1046 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article 12 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 21 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 65 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
Date de dépôt : 03/02/2017
Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Lamour, M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Lellouche, M. Mariani, M. Moreau, M. Vitel, Mme Dalloz, Mme Schmid, Mme Fort, M. de Rocca Serra, M. Frédéric Lefebvre et M. Thévenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 679 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 286 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 25/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 172 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 197 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 10/10/2013
Amendement de M. Bloche, M. Allossery, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Boutih, M. Bréhier, Mme Corre, M. Daniel, M. Deguilhem, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Feltesse, M. Féron, M. Françaix, Mme Langlade, M. Léautey, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Tolmont et M. Travert - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)