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Amendement n° 607 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Robiliard et Mme Carrey-Conte - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 638 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Batho - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 102 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 31/01/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 41 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 17/02/2014; Amendement de M. Ferrand, Mme Lemorton, M. Paul, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Le Houerou, M. Fourage, Mme Khirouni, M. Cordery, Mme Grelier, Mme Dagoma, Mme Tallard, M. Gille, Mme Fabre, M. Destans, M. Rouillard, M. Cresta, Mme Descamps-Crosnier, M. Allossery, M. Assaf, M. Bui, M. David Habib, M. Caresche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 170 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Zanetti, rapporteure - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 532 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 700 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 08/09/2014; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 5 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Molac, Mme Attard et M. Coronado - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 623 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 180 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Maquet, M. Bies, M. Goasdoué et Mme Pane - Après l'article 52 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)