Résultats de la recherche

799038 résultats trouvés

Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350
Date de dépôt : 28/01/2016
Amendement de M. Bompard - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 374 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Lellouche, M. Luca, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Priou, Mme Nachury, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. Sturni, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Leboeuf, M. Dord, Mme Besse, M. Favennec, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Villain, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Guillet et M. Myard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 357 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1755 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 34 A - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 B - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 249 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1656 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Herbillon, M. Solère, M. Berrios et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Viala, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marlin, M. Hetzel, M. Vannson, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Fort, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Couve, M. Suguenot, M. Berrios, M. Lett, Mme Marianne Dubois, Mme Zimmermann, M. de Rocca Serra, M. Abad, Mme Schmid, M. Degauchy, Mme Arribagé, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Salen, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, Mme Pernod Beaudon, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti, M. Fasquelle, Mme Greff, M. Bonnot, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Censi, M. Foulon et M. Bénisti - Après l'article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)