Résultats de la recherche - Assemblée nationale

631023 résultats trouvés

Question écrite n° 45267 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 12/04/2022; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques - Réforme de la prise en charge des aides techniques
Question écrite n° 45266 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 12/04/2022; personnes handicapées - Prise en charge des AESH - pause méridienne - Prise en charge des AESH - pause méridienne
Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 12/04/2022; traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/01/2018; impôt sur le revenu - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source
Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 19/04/2022; fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 19/04/2022; services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 26/04/2022; culture - Pass culture - Pass culture
Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 26/04/2022; fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/04/2022; institutions sociales et médico sociales - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS) - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)