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Amendement n° 1043 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 12 SEPTIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 80 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4350
Date de dépôt : 10/01/2017
Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Mennucci, rapporteur - Article 37 TER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 93 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 SEXIES A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 933 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 245 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 804 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 10 TER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 109 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 34 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277
Date de dépôt : 14/01/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Amendement n° 82 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
Date de dépôt : 22/01/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 1ER A - Non soutenu
Voir le dossier (Droit des étrangers)