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Amendement n° 13 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 8 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 6 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 5 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Siré, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 201 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Decool et M. Barbier - Article 43 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)