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Amendement n° 34 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 4 - DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE L'APPRENTISSAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3077
Date de dépôt : 29/01/2016
Amendement de Mme Iborra, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine et M. Vlody - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Amendement n° 1 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - Lecture texte CMP - n° 2658
Date de dépôt : 18/03/2015
Amendement de M. Philippe Doucet - Article 5 BIS - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Verchère - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 73 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 457 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé et M. Jalton - Article 43 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 52 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Hetzel - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1507 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 06/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 53 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 04/03/2013
Amendement de M. Marc - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 756 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 14/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)