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Amendement n° 497 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Gaillard, M. Bui, M. Premat, Mme Laclais et Mme Adam - Article 26 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 591 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 225 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Siré, M. Viala et M. Jean-Pierre Barbier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1129 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Woerth - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1008 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Molac, Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Massonneau - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 38 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 952 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Blein - Article 29 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 4434 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Filippetti, Mme Tallard, M. Vergnier, M. Premat, M. Juanico, M. Joron, M. Hanotin, Mme Chabanne, M. Léonard et M. Amirshahi - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 514 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 386 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)