Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Door - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 209 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 29 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 217 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 213 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 6 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pinville, Mme Michèle Delaunay, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Françoise Dumas, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Dominique Lefebvre, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 235 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Lurton - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 93 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 204 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 56 A - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 10 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
Amendement n° 12 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)