Résultats de la recherche

801156 résultats trouvés

Amendement n° 222 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Saddier - Article 30 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1670 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool et Mme Louwagie - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 319 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 830 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Jégo, M. Rochebloine et M. Sauvadet - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1100 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Potier et M. Mennucci - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 393 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Lamblin, M. Bonnot, M. Costes, M. Decool, M. Delatte, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Menuel, M. Lurton, Mme Pons et M. Scellier - Article 27 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 16 - SUR LE PROGRAMME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ - Lecture unique - n° 3290: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de Mme Karamanli - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
Amendement n° 390 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Verchère - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 931 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 35 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2196: Date de dépôt : 15/09/2014; Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)