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Amendement n° 3289 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 80 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1450 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Dion - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 734 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 27/04/2016
Amendement de Mme Marcel, M. Bardy, M. Germain, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Premat, M. Hanotin, M. Juanico, M. Aylagas, Mme Le Dissez et Mme Sandrine Doucet - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 314 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme de La Raudière - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 136 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 21/07/2015
Amendement de M. Giraud, M. Krabal et M. Maggi - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 931 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 460 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Douillet, M. Saddier, M. Myard, M. Gilard, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, Mme Schmid et M. Courtial - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de M. Straumann - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1301 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Grommerch - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 100 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard et M. Siré - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)