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Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2335 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale)
N° 2334 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation)
N° 2339 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Maintien temporaire de l'opposabilité des objectifs et orientations d'un SCOT approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma)
N° 2333 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à la création d'emplois: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Création d'emplois)
N° 2337 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires)
N° 2332 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires)
N° 2340 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine)
N° 2338 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Récupération et réutilisation des eaux pluviales)
N° 2336 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon renforçant la lutte contre les mariages frauduleux: Date de dépôt : 05/11/2014; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les mariages frauduleux)