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Amendement n° 476 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Dhuicq - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 516 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 497 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 477 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 507 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 471 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Reynès, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 484 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Goasguen - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 472 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 495 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Chartier, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Greff, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lurton, M. Poisson, M. Reitzer et M. Straumann - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)