801153 résultats trouvés
- Amendement n° 508 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 58 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 504 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Bonnot, M. Straumann, M. Goujon, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Gosselin et M. Saddier - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 496 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 479 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Hetzel, M. Vitel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Lequiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Riester, M. Luca, M. Degauchy et M. Abad - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 294 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 476 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 516 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 497 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 477 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 507 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats