Résultats de la recherche

798886 résultats trouvés

Amendement n° 6 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Sonia Lagarde, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 11 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 16 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 14 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 114 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 21 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 112 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 12 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 120 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)