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Amendement n° 10 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 111 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 123 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 10/11/2014
Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 1ER A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 826 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Olivier Faure - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 831 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Caresche, Mme Mazetier, M. Fauré, M. Buisine, M. Castaner, M. André, M. Beffara, M. Gagnaire, M. Pajon et M. David Habib - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 830 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Potier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Marcel, M. Clément, M. Robiliard, M. Hamon, M. Villaumé, M. Pellois, Mme Khirouni, Mme Chabanne, Mme Linkenheld, M. Paul, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Ménard, M. Cherki, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Noguès et Mme Untermaier - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 825 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Laurent Baumel, M. Castaner, M. Cherki, M. Fauré, M. Ferrand, M. Fourage, M. Hammadi, M. Kemel, M. Muet, Mme Pires Beaune, Mme Valter, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 829 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/11/2014
Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Potier, M. Da Silva, Mme Capdevielle, M. Premat, Mme Marcel, M. Clément, M. Robiliard, M. Hamon, M. Villaumé, M. Pellois, Mme Khirouni, Mme Chabanne, Mme Linkenheld, M. Paul, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Ménard, M. Cherki, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, M. Philippe Baumel, Mme Chapdelaine, M. Noguès et Mme Untermaier - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)