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Amendement n° 509 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 480 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Vitel, M. Hetzel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Riester, M. Luca, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 50 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 481 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Mazières - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 474 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Reynès, M. Vitel, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 483 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Goasguen - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 515 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)