Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 407 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 27 - Ret; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 364 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 140 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Piron et M. Salles - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 120 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 123 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Sirugue, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 225 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Ginesy, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2153 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 956 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 55 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 4609 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)