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Amendement n° 514 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Poisson - Article 59 - Rejeté
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Amendement n° 9 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 8 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 512 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Philippe Vigier, M. Terrasse, M. Grandguillaume, M. Goua, M. David Habib, M. Laurent Baumel, M. Beffara, M. Launay et M. Blanc - Article 47 - Rejeté
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Amendement n° 509 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 59 - Rejeté
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Amendement n° 7 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 10 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 480 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 04/11/2014
Amendement de M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Vitel, M. Hetzel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Riester, M. Luca, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 50 - Adopté
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