Résultats de la recherche

801801 résultats trouvés

Amendement n° 299 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Erhel et M. Brottes - Article 33 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 231 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 562 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Bardy et Mme Tallard - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 542 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 243 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle et Mme de La Raudière - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1092 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau et M. Philippe Baumel - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 22 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Erhel et Mme Linkenheld - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 346 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de M. Aubert - Article 51 QUATER B - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 570 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 05/11/2014; Amendement de M. Larrivé - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4829 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Levy - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)